A l'occasion de la rupture du contrat de travail, vérifiez les clauses de votre contrat de travail et assurez vous que le formalisme prévu pour lever la clause de non concurrence a bien été respecté. A défaut, la contrepartie financière est due.
En matière de harcèlement moral ou de discrimination, il peut être tentant pour le salarié d'enregistrer sans le prévenir son harceleur ou la personne auteur de la discrimination. Sous certaines conditions, cet enregistrement est recevable en Justice.
Bien que son patient, par ailleurs salarié, soit victime d'épuisement professionnel ou de burn out, un médecin peut hésiter à indiquer cette réalité sur un arrêt de travail ou tout autre certificat. Cette réticence doit disparaitre.
En matière de santé et de sécurité au travail, les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle doivent bénéficier de règles aménagées. Il ne leur appartient pas de prouver que l'employeur a respecté ses obligations.
Dans le souci de garantir effectivement la sécurité et la santé des travailleurs par la prise d'un repos suffisant, les juges veillent au respect des durées maximales de travail et élargissent l'indemnisation du salarié en cas de dépassement.
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas indemnisées à la hauteur des préjudices réellement subis. Des solutions existent pour voir ces réparations augmentées mais ... pour combien de temps ?
Le droit au congé parental est un droit essentiel du droit européen. De longue date la Cour de Justice de l'Union Européenne juge qu'en conséquence le salarié conserve la totalité des droits ...
Le code du travail fixe les durées maximales de travail. Ainsi la durée quotidienne ne peut dépasser 10 heures. La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures. La loi prévoit quelques rares ...
Occuper un emploi à temps partiel peut être un choix. Mais il ne l'est pas toujours. En outre les parcours personnels évoluant, les souhaits peuvent aussi changer avec le temps.
Si vous souhaitez ...
