Les salariés victimes de harcèlement ou de discrimination disposent souvent de peu de moyens pour prouver les agissements dont ils sont victimes.
Jusqu'à ces derniers mois, il était assez fréquent que les enregistrements audio, effectués à l'insu des personnes, soient écartés des débats, étant considérés comme des preuves déloyales ou illicites.
Après l'Arrêt du 22 décembre 2023 (CCass Ass Plén 20-20.648), la Cour de Cassation vient de confirmer qu'il est désormais possible de se prévaloir d'un enregistrement, rappel étant fait que la preuve du harcèlement ou de la discrimination ne pèse pas sur le salarié dont l'obligation se résume à établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Ainsi la Cour de Cassation tranche : il appartient aux juges de vérifier "si la production de l'enregistrement de l'entretien, effectué à l'insu de l'employeur, était indispensable à l'exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué, au soutien duquel la salariée invoquait, au titre des éléments permettant de présumer l'existence de ce harcèlement, les pressions exercées par l'employeur pour qu'elle accepte une rupture conventionnelle, et, dans l'affirmative, si l'atteinte au respect de la vie personnelle de l'employeur n'était pas strictement proportionnée au but poursuivi". (CCass Soc 10.07.2024, 23.14900)
Dans ce cas alors l'enregistrement peut être admis en Justice.
