En présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.
Sous peine de voir sa responsabilité engagée, l'employeur doit désamorcer les conflits internes mettant la santé des salariés en danger et les exposant à des situations de souffrance au travail.
Dans le secteur de la propreté, les conditions de travail sont parfois difficiles et non reconnues. Cette salariée, victime de harcèlement et devant effectuer des heures de travail très importantes mais non payées, a confié sa défense à Maître MARION
Comment démontrer les circonstances objectives dont peut se déduire l'existence d'une situation de souffrance au travail ? La Cour de Cassation vient de nous en donner un exemple. En cas d'inertie de l'employeur le contrat de travail est rompu à ses torts
Consultez vos droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte d'engagement citoyen.
Au 1er décembre 2016, la "Loi Travail" entre en vigueur et la définition du motif économique est révisée. Il n'est cependant pas certain que cela change fondamentalement les choses.
