Occuper un emploi à temps partiel peut être un choix. Mais il ne l'est pas toujours. En outre les parcours personnels évoluant, les souhaits peuvent aussi changer avec le temps.
Si vous souhaitez voir augmenter votre durée de travail, vous pouvez faire valoir votre priorité. Maître Géraldine MARION, Avocat en droit du travail à Rennes, vous explique comment.
Selon l'article L3123-7 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi d'une durée au moins égale à 24 heures hebdomadaires, ou un emploi à temps complet dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Aussi, dès lors que vous avez connaissance de l'existence d'un poste à pourvoir dans votre établissement ou dans votre entreprise, portez votre candidature à la connaissance de votre employeur et ce, de manière officielle.
Précisons que cette priorité ne vaut que pour les emplois de votre catégorie professionnelle ou équivalent à votre emploi actuel.
Si vous pensez que vous n'avez pas pu bénéficier de cette priorité d'emploi, vous pouvez solliciter réparation du préjudice subi. Il appartiendra alors à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a satisfait à son obligation en établissant soit qu'il a porté à votre connaissance la liste des postes disponibles ressortissant de votre catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent, soit en justifiant de l'absence de tels postes. La Cour de Cassation vient de le rappeler fermement (CCass Soc. 13.04.2023, 21-19742).
Le Cabinet ADVIS reste à votre disposition pour étudier votre situation et trouver la meilleure solution.
