Les maladies professionnelles peuvent être d’origine physique (cancer lié à l’amiante, surdité, lombalgies chroniques, …) ou psychologique (syndrome d’épuisement professionnel notamment).
L’article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale énumère les maladies qui peuvent être prises en charge au titre de la législation professionnelle.
Est présumée être d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions du tableau n’est pas remplie, la maladie peut néanmoins être prise en charge lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime, et ce sans que cela ne soit la cause exclusive.
Enfin, peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente de 25%.
Il n’y a donc pas une liste exhaustive de maladies professionnelles.
Les affections psychiques, comme par exemple le syndrome d’épuisement professionnel, peuvent être reconnues comme maladie professionnelle à certaines conditions.
Votre avocat à Rennes reprendra avec vous l'historique de votre parcours professionnel pour envisager la prise en charge et la reconnaissance de votre maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
Nous ferons ensuite avec vous toutes les démarches nécessaires auprès de votre employeur, de la CPAM, ou du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Les maladies professionnelles ne sont pas définies par la Loi.
Il convient de se référer à des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale afin de déterminer si telle pathologie est susceptible d'être prise en charge à ce titre.
Le salarié doit démontrer que :
Comme pour l'accident du travail, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail durant sa suspension en raison de la maladie professionnelle, sauf à justifier d'une faute grave ou lourde du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail.
A la suite d'une absence en raison d'une maladie professionnelle, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire.
Si vous recevez une notification de refus de prise en charge, il est important de consulter un Avocat intervenant dans le cadre de la prise en charge des maladies professionnelles qui saura vous conseiller utilement sur les actions à engager.
Votre avocat à Rennes reprendra avec vous l'historique de votre parcours professionnel pour envisager la prise en charge et la reconnaissance de votre maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles.
Nous ferons ensuite avec vous toutes les démarches nécessaires auprès de votre employeur, de la CPAM, ou du Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
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