Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est important de consulter Maître MARION, Avocat à RENNES, le plus rapidement possible.
Si la situation est décryptée rapidement, les solutions seront plus nombreuses et, peut-être, votre santé sera plus facilement préservée.
Le harcèlement moral est défini comme suit :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel"
(l'article L. 1152-1 du Code du Travail).
Le harcèlement sexuel est défini comme suit :
"Aucun salarié ne doit subir des faits :
1) Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit, portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuel que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers" (article L. 1153-1 du Code du Travail).
Les agissements peuvent prendre multiples formes : évincement, mise au placard, dénigrement, ordres contraires, intimidations, insultes, décisions injustifiées...
En 2004, l'Organisation Mondiale de la Santé a décrypté, à partir de l'étude de nombreux cas, les caractéristiques et les effets des situations de harcèlement.
Elle préconise aussi certaines solutions.
Après avoir analysé avec vous si les faits subis peuvent être définis juridiquement comme du harcèlement, votre Avocat vous donnera des clés pour le combattre et le dénoncer.
S'agissant du harcèlement moral, les agissements reprochés doivent être répétés. Au sens du Code du Travail, un acte isolé n'est pas à lui seul constitutif de harcèlement moral.
Cela n'empêche qu'un fait, grave mais isolé, ne saurait être passé sous silence.
Le Code du Travail nous offre d'autres moyens permettant de combattre les comportements anormaux.
La difficulté réside toujours dans la démonstration et la preuve du harcèlement subi.
La Cour de Cassation a rappelé le mécanisme de la charge de la preuve du harcèlement moral devant le Conseil de Prud'hommes.
Il appartient d'abord au salarié qui se prétend victime de harcèlement moral de présenter des "faits précis et concordants".
C'est ensuite aux juges de déterminer si, pris dans leur ensemble, ces faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Si tel est le cas alors c'est à l'employeur de prouver que les faits n'ont rien à voir avec du harcèlement moral mais sont justifiés par des motifs objectifs. (Cour de Cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, n°
12-20688
Afin d'apporter le maximum d'éléments objectifs, il est donc important de mobiliser toutes les instances disponibles : délégués du personnel, membre du CE, CHSCT, médecin du travail, Inspection du Travail, médecins traitants, collègues, proches etc...
Il peut aussi être intéressant, dans la mesure du possible, de tenir un "journal" des événements marquants, vécus au jour le jour.
Lorsque le harcèlement aura été mis au jour et reconnu comme tel, votre Avocat à Rennes sollicitera votre indemnisation par le biais de dommages-intérêts en fonction du préjudice subi voire l'annulation de votre licenciement.
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