Le Cabinet d'Avocat de Maître MARION, situé à RENNES, se bat contre toutes les formes de discrimination, que ce soit à l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail.
Le Code du Travail prohibe la discrimination :
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap. » (article L.1132-1 du Code du Travail)
Plusieurs entités peuvent agir aux côtés du salarié pour lutter contre les discriminations : l'Inspection du Travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre les discriminations, les délégués du personnel, le « Défenseur des droits ».
Il convient, dans tous les cas, d'assembler les éléments permettant de laisser présumer l'existence d'une discrimination.
Même si cela n'est juridiquement pas nécessaire, des éléments comparatifs permettront de dessiner les contours de la discrimination dénoncée.
Si la discrimination est avérée, votre Avocat à Rennes pourra solliciter une reconstitution de carrière et des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi.
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