Le
11 janvier 2018
Sous peine de voir sa responsabilité engagée, l'employeur doit désamorcer les conflits internes mettant la santé des salariés en danger et les exposant à des situations de souffrance au travail.
L'employeur est soumis à l'obligation de veiller à la santé des salariés. A ce titre il doit mettre un terme aux conflits internes qui ont une incidence sur la santé des salariés.
La Cour de Cassation l'a rappelé dans un Arrêt du 22 juin 2017 (16-15507).
La salariée s'est plainte auprès de son employeur du comportement de l'une de ses collègues, évoquant un "processus destructeur et pervers".
L'employeur s'est contenté d'organiser une réunion entre les protagonistes.
C'est insuffisant.
La santé de la salariée a continué à se dégrader et des arrêts de travail lui ont été prescrits.
Les Juges ont constaté que "la relation de travail de la salariée avec une collègue avait entraîné chez l'intéressée une vive souffrance morale ayant participé de façon déterminante à la dégradation de son état de santé".
Ils reprochent alors à l'employeur de n'avoir pas pris les mesures de médiation nécessaires pour régler le conflit entre les salariées.
La Cour de Cassation indique que l'employeur aurait dû séparer les deux salariés, en proposant au besoin un changement de bureau ou un poste dans un autre centre à proximité.
Dès lors l'employeur ayant gravement manqué à son obligation, le contrat de travail est rompu à ses torts et la salariée est bien fondée à obtenir des indemnités en réparation des préjudices subis.
