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Notre expertise permet au salarié de négocier la rupture du contrat de travail et d'éviter une longue procédure.

La rupture conventionnelle du contrat de travail peut être conclue même pendant la période de protection absolue du salarié.

Au retour de son congé de maternité, une salariée victime de discrimination et de harcèlement moral, licenciée pour inaptitude, a le droit à des dommages-intérêts réparant d'une part la discrimination, d'autre part le harcèlement moral.

Les SMS envoyés ou reçus sur un téléphone mis à disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.