Soumis à l'obligation de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, il appartient à l'employeur qui soumet les salariés à une convention de "forfait jours" de prouver qu'il contrôle leur charge de travail
Lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail concomitamment à plusieurs arrêts de travail du salarié, cela laisse supposer l'existence d'agissements discriminatoires. Le salarié doit alors obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
En présence d'un accident du travail (ou d'une maladie professionnelle) et/ou d'une faute inexcusable de l'employeur, le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour statuer sur le licenciement abusif et les dommages-intérêts qui en résultent.
Sous peine de voir sa responsabilité engagée, l'employeur doit désamorcer les conflits internes mettant la santé des salariés en danger et les exposant à des situations de souffrance au travail.
