Un récent arrêt de la Cour de Cassation vient éclairer la qualification du harcèlement moral au travail. Les victimes de harcèlement rencontrent souvent des difficultés à faire reconnaître leur situation de souffrance, en l'absence de dégradation manifeste de leur état de santé ou de leurs conditions de travail. Pourtant, le cabinet d'avocats ADVIS, spécialisé dans la défense des salariés à Rennes, rappelle que la loi n'exige pas une telle preuve pour caractériser le harcèlement.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Il peut prendre des formes diverses : remarques désobligeantes, critiques injustifiées, mise à l'écart, privation de responsabilités... Mais il est souvent pernicieux et difficile à identifier.
Sans une prise en compte de cette souffrance, le salarié risque de voir sa situation se dégrader, tant sur le plan professionnel que personnel. Le déni de la réalité du harcèlement peut conduire la victime à douter d'elle-même, à s'isoler et à perdre confiance. Les répercussions sur sa santé peuvent être graves : stress, anxiété, dépression, troubles psychosomatiques...
Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affirme clairement que le harcèlement moral peut être reconnu indépendamment d'une dégradation des conditions de travail ou d'une atteinte à la santé. Elle rejoint ainsi la position de la Chambre Criminelle (Cass. Crim. 06.12.2011, 10-82.266).
L'article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement par des agissements répétés, sans exiger qu'ils soient nombreux. Un avertissement injustifié et un refus de congés peuvent ainsi suffire à présumer l'existence d'un harcèlement, comme dans l'affaire tranchée par la Cour de Cassation. Le harcèlement se révèle le plus souvent par une accumulation de faits pouvant sembler anodins pris isolément, mais dont la répétition traduit un processus destiné à déstabiliser le salarié.
Si vous vous sentez victime de harcèlement, il est essentiel de noter précisément les faits que vous estimez anormaux : propos déplacés, instructions contradictoires, critiques récurrentes... Conservez tout écrit (mails, SMS) pouvant étayer ces faits. Parlez-en à votre entourage professionnel et personnel, ainsi qu'aux représentants du personnel et au médecin du travail.
N'hésitez pas à solliciter les conseils d'un avocat en droit du travail. Il pourra analyser votre situation, vous accompagner dans vos démarches auprès de votre employeur et envisager avec vous une action aux Prud'hommes. Faire reconnaître le harcèlement moral est un combat dans lequel vous n'êtes pas seul.
Depuis plus de 20 ans, le cabinet ADVIS s'est donné pour mission exclusive de défendre les droits des salariés. Forte de son expérience en droit du travail et en droit de la santé au travail, Maître Géraldine MARION vous conseille avec clairvoyance et détermination pour faire reconnaître le harcèlement dont vous êtes victime.
Avec la collaboration de Maître Azilis BÉCHERIE LE COZ, elle vous épaule dans vos démarches amiables et vous représente devant le Conseil de Prud'hommes. Si vous rencontrez des difficultés dans vos relations de travail à Rennes, Saint-Grégoire, Montgermont, Pacé, Betton ou Vezin-le-Coquet, le cabinet ADVIS est votre allié pour faire valoir vos droits : contactez-le.
