Saviez-vous qu'en France, chaque année, plus de 600 000 accidents du travail sont reconnus ? En tant que salarié, il est essentiel de connaître vos droits si vous êtes victime d'un accident ou d'un malaise sur votre lieu de travail. Le cabinet d'avocats ADVIS, situé à Rennes possède une expertise reconnue dans la défense des salariés et vous guide dans cette situation qui peut être délicate.
Imaginez que vous êtes au travail et que soudainement, vous chutez dans les escaliers de l'entreprise. Les conséquences d'un tel accident peuvent être lourdes, tant sur le plan physique que financier. Si l'accident n'est pas déclaré comme tel par l'employeur ou si vous ne le sollicitez pas, vous ne bénéficierez pas du régime protecteur des accidents du travail. Cela signifie que vous pourriez être privé d'indemnités journalières, de la prise en charge des soins médicaux et d'une éventuelle rente en cas de séquelles mais également d'une protection de votre emploi.
La loi est claire : un accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail. La Cour de Cassation a rappelé ce principe dans un arrêt du 27 février 2025 (n°22/23919), précisant qu'il s'applique même si l'on soupçonne que l'accident a pu être causé par des antécédents médicaux sans pouvoir démontrer que ceux-ci sont à l'origine du malaise voire du décès. Concrètement, si vous faites un malaise, une chute, un lumbago... dans votre entreprise durant vos horaires de travail, alors cet accident est présumé être un accident du travail et devra être pris en charge comme tel.
Si vous êtes victime d'un accident du travail, informez immédiatement votre employeur et consultez un médecin. Vous devrez lui remettre un certificat médical initial descriptif des lésions. Votre employeur a 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM. En cas de refus ou de négligence de sa part, vous pouvez effectuer vous-même cette déclaration dans un délai de 2 ans. N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat qui veillera au respect de vos droits et vous conseillera sur les démarches à entreprendre.
Les décisions rendues par la CPAM concernant la prise en charge des accidents du travail peuvent faire l'objet de recours, mais les délais sont courts (généralement 2 mois) : il est donc crucial d'agir rapidement. Le Cabinet ADVIS, fort de plus de 20 ans d'expérience dans la défense des salariés, vous accompagne dans ces démarches. Maître Géraldine MARION et son équipe vous conseilleront et vous représenteront devant les juridictions compétentes, pour faire reconnaître l'accident du travail et obtenir la juste réparation de votre préjudice. N'hésitez pas à nous contacter pour une analyse de votre situation.
