Saviez-vous qu'en Europe, plus de 41 millions de salariés sont affectés par le stress au travail, entraînant des millions de jours d'arrêt maladie chaque année ? Or l'employeur a l'obligation légale d'assurer la santé physique et mentale des collaborateurs.
L'obligation de sécurité de l'employeur est une obligation incorporée dans le code du travail et consacrée par la jurisprudence. Cela signifie que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les salariés ne subissent un dommage physique ou psychologique dans le cadre de leur travail.
L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008 précise les contours de cette obligation. Il impose notamment à l'employeur d'identifier les facteurs de stress et de mettre en place un plan d'action pour les réduire. À défaut, sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux, avec à la clé des dommages-intérêts et même la reconnaissance d'une faute inexcusable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Bon à savoir : la loi Santé au Travail du 2 août 2021 a renforcé les obligations de prévention des risques professionnels, notamment le risque psychosocial. Les risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Pour prévenir efficacement la souffrance au travail, il faut être attentif aux signaux d'alerte. Un absentéisme élevé, un turn-over important, une recrudescence des conflits ou des passages à l'acte violents sont autant d'indices qui doivent alerter. N'hésitez pas à solliciter les représentants du personnel et le médecin du travail, qui ont un rôle clé dans la détection des situations à risque.
L'organisation et les conditions de travail dans l'entreprise doivent également être analysés. Les facteurs de stress sont multiples : charge de travail excessive, manque d'autonomie, relations conflictuelles, changements organisationnels… Une organisation du travail défaillante et des relations interpersonnelles toxiques peuvent conduire à une situation de souffrance extrême pour le salarié.
Une fois les facteurs de risque identifiés, l'employeur doit passer à l'action. Le plan de prévention doit combiner des mesures collectives, touchant à l'organisation du travail et à l'environnement physique, et des actions individuelles, comme la formation des managers. L'objectif est de réduire les contraintes et de donner aux salariés les moyens de faire face au stress.
Quelques exemples d'actions concrètes :
Les salariés doivent être informés sur les mesures mises en place. La prévention des risques psychosociaux est un processus continu qui nécessite des ajustements réguliers.
Certains salariés peuvent se retrouver en situation de souffrance au travail. L'employeur doit alors les accompagner pour limiter les conséquences sur leur santé et faciliter leur retour à l'emploi.
Un soutien psychologique externe peut s'avérer nécessaire, de même qu'un aménagement temporaire du poste ou du temps de travail. Pendant un arrêt de travail, si vous le souhaitez, le lien avec l'entreprise peut être maintenu via un rendez-vous de liaison par exemple afin de préparez les conditions de votre reprise d'activité. Là encore, le dialogue avec le médecin du travail sera essentiel pour définir les mesures les plus adaptées.
Bon à savoir : la médiation peut être un outil efficace pour résoudre les conflits interpersonnels au travail. Elle permet de rétablir le dialogue et de trouver des solutions constructives, évitant ainsi la dégradation des relations de travail. Vous avez la possibilité de participer au choix du médiateur.
Nos avocats, experts en droit social, vous conseillent à chaque étape et vous assistent en cas de contentieux. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur-mesure.
