A la question posée à certains salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle "disposiez-vous d'équipement de protection individuelle ?" , il est parfois répondu : " bien sûr des EPI m'étaient donnés... mais ils ne servaient à rien".
De manière surprenante, dans ce type de circonstances, certains tribunaux ont pu admettre que l'employeur avaient mis en œuvre des moyens aux fins de préserver les salariés du danger et qu'en conséquence il ne pouvait lui être reproché de faute inexcusable.
Dans un Arrêt du 8 octobre 2020, la Cour de Cassation vient de rappeler la nécessité que ces moyens non seulement existent mais également qu'ils soient efficaces (CCass Soc 8.10.2020,18-26677).
Cela va sans dire. Cela va encore mieux en le disant.
