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Comment négocier efficacement les clauses de votre contrat de travail ?

Le 05 novembre 2024
Comment négocier efficacement les clauses de votre contrat de travail ?

Saviez-vous que de nombreuses clauses de votre contrat de travail sont négociables, que ce soit lors de votre embauche ou en cours de contrat ? Pourtant, trop peu de salariés osent discuter les termes de cet accord crucial qui définit les règles de leur relation avec leur employeur. Selon une étude de Monster, 56% des salariés n'ont jamais cherché à négocier leur contrat de travail, alors que 73% des recruteurs se disent prêts à faire des concessions. Fort de son expertise en droit social, le cabinet Advis Avocats, basé à Rennes, vous guide pour mener une négociation réussie.

Salaire, fonctions, horaires : les éléments clés à négocier

Avant de signer votre contrat, examinez attentivement la rémunération proposée. Au-delà du salaire de base, n'hésitez pas à négocier les primes, les avantages en nature ou encore la rémunération variable. Vérifiez que les montants correspondent bien à ce qui a été convenu lors des entretiens.

Autre point essentiel : votre intitulé de poste et vos fonctions. Assurez-vous que les tâches et responsabilités décrites reflètent précisément ce qui a été discuté. C'est le moment de clarifier les éventuelles zones d'ombre et de choisir un intitulé valorisant et en adéquation avec votre expérience.

Enfin, la question des horaires et du temps de travail mérite toute votre attention. Vous pouvez par exemple négocier des horaires flexibles, un temps partiel ou encore les contreparties aux éventuelles heures supplémentaires ou au forfait en jours. L'objectif est de trouver un équilibre entre les besoins de l'entreprise et vos contraintes personnelles.

Bon à savoir : dans certains cas, la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le contrat de travail. Il est utile de s'y référer.

Période d'essai, mobilité, exclusivité : les clauses spécifiques à examiner de près

Au-delà des éléments de base, certaines clauses spécifiques doivent être passées au crible. C'est le cas de la période d'essai : vérifiez sa durée et la possibilité de renouvellement. Vous pouvez aussi tenter de négocier un préavis de départ réduit pendant cette période.

Si votre contrat inclut une clause de mobilité géographique, cherchez à en limiter la portée. Vous pouvez par exemple négocier une restriction de la zone concernée ou la prise en charge des frais liés à un éventuel déménagement.

  • De même, si une clause d'exclusivité ou de non-concurrence vous est imposée, exigez une contrepartie financière.
  • Si ces clauses ne vous semblent pas justifiées, n'hésitez pas à en demander la suppression.

Enfin, soyez vigilant quant aux clauses de dédit-formation qui vous engagent à rembourser les frais de formation en cas de départ. Vérifiez les formations concernées, les montants en jeu et négociez si possible un remboursement dégressif en fonction de votre ancienneté.

Modification du contrat en cours d'exécution : les principes à connaître

Une fois en poste, votre employeur peut souhaiter modifier votre contrat. Mais rassurez-vous, votre accord est indispensable pour toute modification du contrat initial ou de ses avenants (rémunération, qualification, temps de travail…). Vous êtes en droit de refuser et ce refus ne peut être considéré comme une faute. L'employeur doit alors respecter un délai de prévenance "raisonnable". Un délai de 15 jours apparaît un minimum concernant une proposition de modification pour un motif non économique.

Il existe toutefois une exception notable en cas de difficultés économiques. Une procédure spécifique est prévue à l'article L1222-6 du code du travail. Si la préservation ou le développement de l'emploi est en jeu, votre employeur peut alors vous proposer un accord de performance collective, qui peut prévoir une modification de votre affectation, de votre rémunération ou de votre temps de travail. En cas de refus, vous vous exposez cette fois à un licenciement, en bénéficiant toutefois des indemnités et du préavis prévus. Pour engager une telle procédure, l'employeur doit d'abord consulter les représentants du personnel et vous envoyer une lettre recommandée.

Si le désaccord persiste, n'hésitez pas à vous faire assister par les représentants du personnel ou un avocat. Vous pouvez également saisir le Conseil de Prud'hommes pour trancher le litige. Si une clause de votre contrat s'avère illégale, vous pouvez même en demander l'annulation.

Préparer sa négociation pour mettre toutes les chances de son côté

Pour ne pas être pris au dépourvu le jour J, une bonne préparation est essentielle. Commencez par lister vos demandes et arguments, en vous appuyant si besoin sur des éléments factuels comme :

  • Un benchmarking des pratiques salariales pour votre poste et dans votre secteur,
  • Vos derniers entretiens d'évaluation attestant de vos performances et de votre montée en compétences
  • Des exemples concrets où vous avez dépassé vos objectifs ou assumé des responsabilités au-delà de votre fiche de poste

Vous pouvez aussi vous inspirer de techniques de négociation éprouvées, comme la méthode BCSM (Buts, Challenges, Soutien, Modalités). L'idée est de structurer la discussion autour de vos objectifs, des obstacles potentiels, des leviers que vous pouvez activer et des solutions concrètes à apporter. Le jour du rendez-vous, abordez la négociation avec assertivité et ouverture, tel un avocat défendant sa cause avec conviction !

Exemple : Julie, juriste en entreprise, souhaite passer à temps partiel après son congé maternité. Pour convaincre son employeur, elle prépare un dossier soulignant la qualité de son travail en amont de son congé, documenté par des évaluations positives. Elle propose une nouvelle organisation pour assumer ses dossiers sur 4 jours, impliquant une répartition différente de certaines tâches dans l'équipe. Elle chiffre aussi les économies réalisées pour l'entreprise avec son passage à temps partiel.

La clé d'une relation de travail équilibrée : la négociation

On l'oublie trop souvent, mais votre contrat de travail n'est pas gravé dans le marbre. Une négociation bien menée vous permettra d'obtenir des conditions plus avantageuses et de construire une relation de travail équilibrée et épanouissante. N'attendez pas la signature pour éplucher les clauses et émettre vos demandes !

Vous rencontrez des difficultés dans la négociation de votre contrat de travail ? Les avocates du Cabinet Advis, experts en droit du travail, sont à vos côtés. Grâce à leur connaissance pointue du droit social, ils vous conseilleront pour sécuriser votre situation et défendre au mieux vos intérêts. Qu'il s'agisse d'obtenir des contreparties plus justes en cas de mobilité imposée ou de vous assister en cas de modification unilatérale de votre contrat, vous pouvez compter sur leur analyse stratégique et leur pugnacité. Les avocates du Cabinet ADVIS représentent et assistent également les salariés harcelés ou victimes de discrimination, y compris dans le cadre d'une procédure de résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur. N'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe, à Rennes, pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure.