Près d'un salarié sur deux effectue des heures supplémentaires en France. Pour autant, leur mise en place et leur rémunération soulèvent encore de nombreuses questions. Le Cabinet Advis, cabinet d'avocats basé à Rennes, accompagne au quotidien les salariés dans la rédaction et la négociation de clauses contractuelles sur la durée du travail. Fort de notre expertise en droit social, nous vous livrons ici les clés pour sécuriser vos contrats.
Tout contrat de travail doit mentionner la durée du travail du salarié. Si la durée légale est fixée à 35 heures hebdomadaires, il est possible de prévoir une durée inférieure par accord collectif. Il est donc judicieux de vérifier l'existence d'une clause permettant éventuellement de faire varier la durée hebdomadaire, dans le respect des bornes légales et conventionnelles.
Pensez également à regarder si le mode de décompte du temps de travail est :
Le décompte permet de déterminer à partir de quel seuil les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires. Nous ne pouvons que vous recommander de conserver, de votre côté, les décomptes effectués ou remis à l'employeur. Si ceux-ci ne sont pas effectifs dans l'entreprise alors établissez pour vous-même le décompte de vos horaires de travail.
Les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente. Il faut rappeler que la demande expresse de l'employeur, n'est pas nécessaire. Il est possible que la charge de travail confiée, justifie par elle-même les heures supplémentaires effectuées par le salarié.
Rappelons les limites en vigueur :
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour les 8 premières heures, puis 50% au-delà. Il est aussi possible de remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur équivalent.
A noter : les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos, en plus de leur majoration.
Exemple : Paul, salarié dans une PME, a effectué 230 heures supplémentaires en 2022. Les 220 premières heures lui sont payées avec une majoration de 25% ou 50% selon leur nombre. Les 10 heures accomplies au-delà du contingent sont obligatoirement compensées par du repos, en plus de leur paiement majoré.
Le Cabinet ADVIS, est à vos côtés pour auditer vos contrats de travail, sécuriser vos pratiques, et défendre vos intérêts en cas de litige. Notre expertise en droit social, combinée à une approche sur mesure, vous permet d'appréhender sereinement les enjeux liés à la durée du travail.
Vous avez des questions sur les clauses du contrat de travail ou vos conditions de travail? Nos avocats à Rennes sont à votre écoute pour trouver des solutions adaptées à votre situation, et faire valoir vos droits.
