En matière de santé et de sécurité au travail, les salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle doivent bénéficier de règles aménagées. Il ne leur appartient pas de prouver que l'employeur a respecté ses obligations.
Dans le souci de garantir effectivement la sécurité et la santé des travailleurs par la prise d'un repos suffisant, les juges veillent au respect des durées maximales de travail et élargissent l'indemnisation du salarié en cas de dépassement.
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas indemnisées à la hauteur des préjudices réellement subis. Des solutions existent pour voir ces réparations augmentées mais ... pour combien de temps ?
Le droit au congé parental est un droit essentiel du droit européen. De longue date la Cour de Justice de l'Union Européenne juge qu'en conséquence le salarié conserve la totalité des droits ...
